Principiul caracterului personal al răspunderii penale : aspecte subiective [Articol]

Abstract

Le principe du caractère personnel de la responsabilité pénale est direct ou tangent lié à l'aspect subjectif de l'infraction. D'ailleurs, même si celui-la soit établi au niveau du principe, les changements sociaux et la dimension de l'appréciation a soubi toutefois quelques changements et modifications. Par example, une fois les punitions pénables pécuniaires établies ou une fois la reconnaissance comme sujet actif de l'infraction de la personne juridique , a fait le principe ou la conception du principe subir dans l'appréciation ou diversion ou stabilité. Enfin dans la mesure ou nous avons réussi ou non, nous avons eu toutefois l'intention de revenir à ce concept périmé. Respectivement, nous avons fait quelques appréciation propres.